Conditions générales de vente Femme TOTEM du 05.02.2025 pour la prestation de coaching

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Femme TOTEM®, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (38) sous le numéro 902 058 452 000 27, (ci-après dénommée « la Société »), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services de coaching psycho-émotionnel proposés par la Société.

Article 1 : Objet

Les services proposés par la Société consistent en des séances de coaching psycho-émotionnel individuelles ou en groupe, en présentiel ou à distance, visant à accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs de développement personnel et professionnel.

Article 2 : Modalités de commande

Le Client peut passer commande des services de coaching psycho-émotionnel de la Société sur le site femmetotem.fr via la billetterie mise en place dans la boutique du site. La commande devient effective dès réception du paiement par la Société.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des séances de coaching psycho-émotionnel sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont consultables sur le site internet femmetotem.fr ou communiqués sur demande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement des séances de coaching psycho-émotionnel doit être effectué avant la prestation de service et réalisé par carte bancaire ou Paypal via la billetterie en ligne sur le site femmetotem.fr.

Article 5 : Cadre du coaching

En début de coaching, le client signe la « Charte d’engagement » qui l’engage à respecter le cadre de la prestation. Celle-ci mentionne l’obligation de respect, de politesse et de bienséance envers le représentant de la société ou toute personne y travaillant. Si le client a besoin de contacter le coach entre les séances, il peut le faire uniquement à titre exceptionnel, entre 9h et 18h, par mail (contact[at]femmetotem.fr) ou appel téléphonique.

Article 6 : Clause particulière pour les évènement et ateliers ponctuels

Dans le cadre d’évènements ou d’ateliers ne nécessitant pas la signature de la charte d’engagement, ce même cadre sera à respecter pour le bon déroulement de l’animation.

Article 7 : Annulation et report

Toute annulation ou demande de report de séance doit être notifiée par le Client au moins 48h avant le jour du rendez-vous.  En cas d’annulation le jour du RDV, la séance sera considérée comme due et ne sera pas remboursée. Si le coach venait à annuler une séance, elle serait alors reportée.

Pour les prestations type évènement ou atelier ayant des places limitées, l’annulation de la venue du client devra se faire au moins 5 jours avant la date de l’évènement. Ce temps est nécessaire pour permettre à la société de remettre en vente le billet préalablement boqué. Tout billet vendu dépassant le délai d’un minima de 5 jours ne sera pas remboursé car il est considéré perdu par la société.

Article 8 : Droit de rétractation

En vertu du droit de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de contrat, représenté par la charte d’engagement, pour annuler sa commande de prestations de coaching. Si la prestation de coaching a été entièrement réalisée pendant ce délai de rétractation, avec l’accord exprès du client, celui-ci ne peut plus se rétracter. Passé le délai de rétractation, le client peut arrêter le coaching à tout moment mais ne percevra aucun remboursement. Si toutefois la société, représentée par son représentant légal, estime que le cadre du coaching n’est plus respecté, il peut arrêter le coaching à tout moment. Les séances payées non effectuées seraient remboursées.

Article 9 : Responsabilité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services de coaching psycho-émotionnel proposés. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client, qui dépendent de son engagement personnel et de sa capacité à mettre en pratique les conseils et les outils proposés.

Article 10 : Confidentialité

La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des séances de coaching psycho-émotionnel.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les contenus et les outils pédagogiques utilisés lors des séances de coaching psycho-émotionnel sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [Droit applicable]. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la société s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Article 14 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.

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