Conditions générales de vente Femme TOTEM du 01.09.2021

Définitions

On désignera par la suite :
‘Site’ ou ‘service’ : le site www.femmetotem.fr et l’ensemble de ses pages.
Société: lentreprise SARL FOR ME au nom commercial Femme TOTEM®
‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site www.femmetotem.fr
‘Utilisateur’ ou ‘Consommateur’: L’internaute visitant et utilisant le site www.femmetotem.fr ‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site www.femmetotem.fr
‘Femme TOTEM®’ : Marque déposée auprès de l’INPI le 22 janvier 2021 sous le numéro National 21 4 724 235.

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique,

Objet du site et désignation des parties

Julie CHIROUZE – VIENNE (38)
Numéro de SIRET : 902 058 452 000 27
Email : contact@femmetotem.fr
L’objet du présent site est déterminé comme « vente en ligne ».

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site www.femmetotem.fr suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. www.femmetotem.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.femmetotem.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par www.femmetotem.fr.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@femmetotem.fr.

 Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les

caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Accès au site

Le site http://www.femmetotem.fr est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Femme TOTEM ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@femmetotem.fr indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Il se peut que lutilisateur ai la capacité de le faire en autonomie si le site le permet. Dans tous les cas, aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site www.femmetotem.fr est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.femmetotem.fr à y recourir. Le Site s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow- cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677 Pour Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de

commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par Paypal. Ces paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Expédition & Livraison (France & Belgique)

L’expédition des produits se fait 1 à 2 fois par semaine en fonction du volume de commandes.

L’emballage des colis est fait en conscience, les produits sont soigneusement mis dans du papier de soie avant d’être insérés dans un emballage carton solide et recyclé.

Les frais de transport se situent entre 3 € et 35 € suivant le poids du colis. Ils sont visibles dans le panier et calculés automatiquement en fonction de produits achetés et des tarifs La poste.  Ils sont valables uniquement en France métropolitaine et en Belgique. En cas de demandes spécifiques pour létranger, veuillez adresser un mail à contact@femmetotem.fr .

La livraison sentend commencer lorsque ladite société confie le colis au transporteur qui devient entièrement responsable de l’état du colis avec son emballage d’origine jusquà réception du client. A la réception, le client doit vérifier l’état des produits. Si un colis arrive endommagé, c’est la responsabilité du transporteur qui est en cause et non celle de Femme TOTEM. Le client doit prendre en photos l’état du colis et procédé à une réclamation directement auprès de La Poste le plus rapidement possible. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ne s’est pas manifesté le jour de la livraison.

Le délai de livraison des produits est donc en moyenne de 4 jours hors jours fériés et dimanche. Ceci est une moyenne et donné à titre indicatif.
Les produits sont liv
rés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. La réception du colis ne nécessite pas de signature.

En cas d’absence du client sur le lieu de livraison, le colis sera à récupérer dans le bureau de poste mentionnée par votre facteur.

EN FRANCE :
– Pour la Lettre verte, le délai de livraison  est en moyenne de 4 jours hors jours fériés et dimanche. Délai auquel s’ajoute le délai d’expédition de 1 à 2 jours. Compter donc 7 jours depuis la date de votre commande (hors jours fériés et dimanche). Pour information, le lettre verte est un moyen de transport légèrement plus long car il est organisé de façon plus écologique par La poste.
– Pour les Colissimo (Domicile et Point relais sans signature), le délai de livraison est de 48h, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Compter 4 jours jours depuis la date de votre commande (hors jours fériés et dimanche).

Les colis sont envoyés en « Lettre verte option Suivi ». La société fait le choix d’envoyer ses produits sous Lettre verte, plus économique et plus respectueuse de l’environnement. De cette façon, elle participe à la politique de La Poste de réduction des émissions de CO2. Ce choix implique un délai plus long (48h) que la lettre prioritaire (24h) mais permet aussi au client de réduire ses frais d’envois. La société envoie automatiquement ses colis via Colissimo lorsque le poids dépase 300 gr. Les colis sont tous envoyés avec un sticker « suivi » permettant une traçabilité de la livraison et dont le client sera informé par mail.

EN BELGIQUE :
– Pour la Lettre prioritaire internationale, le délai de livraison  est en moyenne de 4 jours hors jours fériés et dimanche. Délai auquel s’ajoute le délai d’expédition de 1 à 2 jours. Compter donc 7 jours depuis la date de votre commande (hors jours fériés et dimanche).
– Pour les Colissimo (Domicile sans signature) le délai de livraison est de 3 jours, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Compter 5 jours jours depuis la date de votre commande (hors jours fériés et dimanche).

Retour produit

En cas de retour produit, il pourra se faire sous les conditions suivantes :

–  Défectuosité du produit (lié à la fabrication du produit et non au transport)
–  Produit non conforme à la commande passée
–  Dans tous les cas, suite à une demande de retour à la société.

En cas de défectuosité ou non-conformité de la commande, le client doit faire l’objet d’une demande de retour à contact@femmetotem.fr dans les 14 jours suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.  Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

Par ailleurs, Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si les conditions de retour sont respectées et si la responsabilité du transporteur n’est pas engagée, Femme TOTEM remboursera le client du montant HT de la commande (hors frais de port), dès réception du retour du produit défectueux. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

En cas de problème avec votre commande, contactez-nous le plus rapidement possible par mail : contact@femmetotem.fr. Tout retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Réclamation pour les colis abîmés à la livraison

A la réception du colis en main propre par le facteur, le client doit vérifier son état ainsi que son contenu. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ne s’est pas manifesté le jour de la livraison. Si un colis arrive endommagé, il doit immédiatemment faire un constat de dégradation AVEC LE FACTEUR. Dans tous les cas, c ’est la responsabilité du transporteur qui est en cause et non celle de Femme TOTEM. Une fois la réclamation faite, le client doit envoyer un mail à contact@femmetotem.fr avec la facture de la commande Femme TOTEM, le numéro de réclamation Laposte et des photos montrant le colis et les produits abîmés. La société pourra ainsi, elle aussi, procéder à une réclamation de son côté.

A la réception du colis en boîte aux lettres, le client doit vérifier son état ainsi que son contenu. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ne s’est pas manifesté le jour de la livraison. Si un colis est déposé en boite aux lettres endommagé, le client doit prendre en photos l’état du colis dans la boîte aux lettres, l’état du colis non ouvert puis du colis ouvert montrant les dégâts sur les produits. Le client doit procédé le plus rapidement possible à une réclamation directement auprès de La Poste. Une fois la réclamation faite, le client doit envoyer un mail à contact@femmetotem.fr avec la facture de la commande Femme TOTEM, le numéro de réclamation Laposte et toutes les photos pour que la société puisse elle aussi procéder à une réclamation.

 Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie de conformité :

Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 30 jours qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 30 jours, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien. En cas de non-conformité, contactez-nous à contact@femmetotem.fr.

Garantie des vices cachés :

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@femmetotem.fr avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

© Femme TOTEM Tous droits réservés 2021 Conditions générales de vente e-commerce pour le compte de Femme TOTEM

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